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FAPH

Active
Siren917 946 287571055000 BAR-LE-DUCCréée le 29 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,9 M€
Effectif
Non publié

FAPH est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 946 287. Son siège social est situé 4 rue Louis Joblot, 55000 Bar-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. FRANCOIS PETITJEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAPH

Dénomination
FAPH
SIREN
917 946 287
SIRET (siège)
917 946 287 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46917946287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 946 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 852 006 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
29 juillet 2022
Siège social
4 RUE LOUIS JOBLOT, 55000, BAR-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAPH

L'exercice de la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes.

Finances de FAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPH

FP

FRANCOIS PETITJEAN

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de FAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif

    917 946 287 00013 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 6920Z

Documents juridiques de FAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de FAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAPH. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur FAPH

Quel est le numéro SIREN de FAPH ?

Le numéro SIREN de FAPH est 917 946 287. Le SIRET de son siège social est 917 946 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46917946287.

Qui dirige FAPH ?

FAPH est dirigée par FRANCOIS PETITJEAN, président de sas.

Où se situe le siège social de FAPH ?

Le siège social de FAPH est situé 4 rue Louis Joblot, 55000 Bar-le-Duc.

FAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPH.

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