CheckersLiquidations

FAPI PATRIMOINE

Fermée
Siren478 006 026Société civile25000 BESANCONRadiée le 22 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 006 026, FAPI PATRIMOINE est une société civile créée le 28 juillet 2004. Son siège social est situé 1 rue Clerc de Landresse, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MOULINIER en qualité de liquidateur. La radiation de FAPI PATRIMOINE date du 22 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FAPI PATRIMOINE

Dénomination
FAPI PATRIMOINE
SIREN
478 006 026
SIRET (siège)
478 006 026 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63478006026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 006 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2004
Date de radiation
22 juin 2026
Siège social
1 RUE CLERC DE LANDRESSE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FAPI PATRIMOINE

Acquisition, propriété, gestion, vente pour son propre compte de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, acquisition, construction, propriété, gestion, conservation et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou partie d'immeubles bâtis ou non, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, d'assurer la pérennité des biens appartenant à la société.

Finances de FAPI PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPI PATRIMOINE

FC

FABIENNE CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MOULINIER

Liquidateur

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

FM

Fabienne MOULINIER

Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAPI PATRIMOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    478 006 026 00015 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAPI PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de FAPI PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPI PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPI PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAPI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPI PATRIMOINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOULINIER Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULINIER Philippe ; Associé indéfiniment responsable : MOULINIER Fabienne

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur FAPI PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de FAPI PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de FAPI PATRIMOINE est 478 006 026. Le SIRET de son siège social est 478 006 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478006026.

Qui dirige FAPI PATRIMOINE ?

FAPI PATRIMOINE est dirigée par PHILIPPE MOULINIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPI PATRIMOINE ?

Le siège social de FAPI PATRIMOINE est situé 1 rue Clerc de Landresse, 25000 Besancon.

FAPI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Non, FAPI PATRIMOINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2026.

FAPI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPI PATRIMOINE.

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