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FAPINSTAL

Active
Siren798 222 469SARL59155 FACHES-THUMESNILCréée le 29 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 222 469, FAPINSTAL est une SARL créée le 29 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Wattignies, 59155 Faches-Thumesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par MARCEL FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de FAPINSTAL

Dénomination
FAPINSTAL
SIREN
798 222 469
SIRET (siège)
798 222 469 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95798222469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 222 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
16 RUE DE WATTIGNIES, 59155, FACHES-THUMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAPINSTAL

POSE DE CUISINE ET SALLE DE BAIN, CARRELAGE, PEINTURE, REVETEMENT SOL ET MUR, MENUISERIE.

Finances de FAPINSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPINSTAL

MF

MARCEL FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de FAPINSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif

    798 222 469 00016 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de FAPINSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FAPINSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPINSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPINSTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAPINSTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 02 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Date de cessation des paiements le 1er juin 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAPINSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPINSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPINSTAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Date de cessation des paiements le 1er juin 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur FAPINSTAL

Quel est le numéro SIREN de FAPINSTAL ?

Le numéro SIREN de FAPINSTAL est 798 222 469. Le SIRET de son siège social est 798 222 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95798222469.

Qui dirige FAPINSTAL ?

FAPINSTAL est dirigée par MARCEL FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de FAPINSTAL ?

Le siège social de FAPINSTAL est situé 16 rue de Wattignies, 59155 Faches-Thumesnil.

FAPINSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPINSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPINSTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAPINSTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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