FAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 961 106. Le siège social de l'entreprise se trouve QUAI Quai de Queyries Résidence l'Autre Quai BP 30063 RESIDENCE L AUTRE QUAI, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MENANT, gérant.
Fiche d'identité de FAPS
INSEE- Dénomination
- FAPS
- SIREN
- 501 961 106
- SIRET (siège)
- 501 961 106 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40501961106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 961 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 janvier 2008
- Siège social
- QUAI Quai de Queyries Résidence l'Autre Quai BP 30063 RESIDENCE L AUTRE QUAI, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAPS
Exploitation de fonds de commerce ,de restaurant ,pizzerias ,bar et vente de plats à emporter.
Finances de FAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAPS
INSEEGérant
Gérant
Établissements de FAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeActif
501 961 106 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de FAPS
INPIComptes annuels de FAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAPS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23-12.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2022 · N° 21/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : MENANT Françoise Gérant : TARDIF Anthony Co-gérant : TARDIF Patrick Yvon Roger en fonction le 07 Juillet 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 25 janvier 2008
Questions fréquentes sur FAPS
Quel est le numéro SIREN de FAPS ?
Le numéro SIREN de FAPS est 501 961 106. Le SIRET de son siège social est 501 961 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40501961106.
Qui dirige FAPS ?
FAPS est dirigée par FRANCOISE MENANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAPS ?
Le siège social de FAPS est situé QUAI Quai de Queyries Résidence l'Autre Quai BP 30063 RESIDENCE L AUTRE QUAI, 33000 Bordeaux.
FAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, FAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPS.
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