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FAPS

Active
Siren539 206 169SCI79360 BEAUVOIR SUR NIORTCréée le 16 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 206 169, FAPS est une SCI créée le 16 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Le Quereu le Cormenier, 79360 Beauvoir sur Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE DRILLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAPS

Dénomination
FAPS
SIREN
539 206 169
SIRET (siège)
539 206 169 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56539206169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 206 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
70 LE QUEREU LE CORMENIER, 79360, BEAUVOIR SUR NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAPS

Gestion de biens immobiliers.

Finances de FAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPS

FD

FABIENNE DRILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

BS

BRUNO SALOMON

Autre

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de FAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79360 BEAUVOIR SUR NIORTSiègeActif

    539 206 169 00010 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de FAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAPS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur FAPS

Quel est le numéro SIREN de FAPS ?

Le numéro SIREN de FAPS est 539 206 169. Le SIRET de son siège social est 539 206 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56539206169.

Qui dirige FAPS ?

FAPS est dirigée par FABIENNE DRILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPS ?

Le siège social de FAPS est situé 70 Le Quereu le Cormenier, 79360 Beauvoir sur Niort.

FAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPS.

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