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FAPS

Active
Siren793 823 915549959800 LILLECréée le 28 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FAPS est une 5499 immatriculée le 28 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 823 915. Son siège social est situé 43 B rue de la Monnaie, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 4759B. La direction est assurée par FANNY PAGIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FAPS

Dénomination
FAPS
SIREN
793 823 915
SIRET (siège)
793 823 915 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22793823915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 823 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
28 juin 2013
Siège social
43 B RUE DE LA MONNAIE, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPS

FP

FANNY PAGIN

Gérant

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

Établissements de FAPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59800 LILLESiègeFermé

    793 823 915 00012 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 4759B

Documents juridiques de FAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de FAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2016. Clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 octobre 2016, désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX. L'activité est maintenue jusqu'au 03/12/2016 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAPS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 octobre 2016, désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX. L'activité est maintenue jusqu'au 03/12/2016 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-28 · Début d'activité : 2013-07-25

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2013

Questions fréquentes sur FAPS

Quel est le numéro SIREN de FAPS ?

Le numéro SIREN de FAPS est 793 823 915. Le SIRET de son siège social est 793 823 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22793823915.

Qui dirige FAPS ?

FAPS est dirigée par FANNY PAGIN, gérant.

Où se situe le siège social de FAPS ?

Le siège social de FAPS est situé 43 B rue de la Monnaie, 59800 Lille.

FAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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