FAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FAPS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 682 908. Son siège social est situé 17 RUE Frédérick Arrondell c/o COB Hameau du Pont, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z. Elle est dirigée par Franck PAINES, gérant.
Fiche d'identité de FAPS
INSEE- Dénomination
- FAPS
- SIREN
- 982 682 908
- SIRET (siège)
- 982 682 908 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01982682908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 682 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 17 RUE Frédérick Arrondell c/o COB Hameau du Pont, 97150, Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAPS
Surveillances et gardiennage;
Finances de FAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAPS
INSEEÉtablissements de FAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 Saint-MartinSiègeActif
982 682 908 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8010Z
Documents juridiques de FAPS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAPS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23-12.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2022 · N° 21/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur FAPS
Quel est le numéro SIREN de FAPS ?
Le numéro SIREN de FAPS est 982 682 908. Le SIRET de son siège social est 982 682 908 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01982682908.
Qui dirige FAPS ?
FAPS est dirigée par Franck PAINES, gérant.
Où se situe le siège social de FAPS ?
Le siège social de FAPS est situé 17 RUE Frédérick Arrondell c/o COB Hameau du Pont, 97150 Saint-Martin.
FAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, FAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin