CheckersProcédures

FAPSIMMO

Active
Siren789 464 617SCI59180 CAPPELLE-LA-GRANDECréée le 20 novembre 2012
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FAPSIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 464 617. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Pappe Veld Zac de la Grande Porte, 59180 Cappelle-la-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIEBAULT KIEFFER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FAPSIMMO

Dénomination
FAPSIMMO
SIREN
789 464 617
SIRET (siège)
789 464 617 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56789464617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 464 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2012
Siège social
RUE DU PAPPE VELD ZAC DE LA GRANDE PORTE, 59180, CAPPELLE-LA-GRANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAPSIMMO

Acquisition, administration, cession et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de FAPSIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPSIMMO

TK

THIEBAULT KIEFFER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

BL

BENOIT LAURENT

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

F

FAPSET

Autre

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de FAPSIMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59180 CAPPELLE-LA-GRANDESiègeActif

    789 464 617 00024 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 59380 WARHEMFermé

    789 464 617 00016 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAPSIMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FAPSIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPSIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPSIMMO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FAPSIMMO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2019. Clôturée le 12 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque, et maintenant la SELARL AJC (prise en la personne de Maître Colins METALLIER) 4 avenue de Flandre, 59700 MARCQ EN BAROEUL dans ses fonctions d'administrateur judiciaire durant la pourusite d'activité.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2018, désignant administrateur Selarl AJC (prise en la Personne de Maître Colins Metallier) 4 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul, avec les pouvoirs d'assister la société débitrice dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAPSIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPSIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPSIMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-21 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque, et maintenant la SELARL AJC (prise en la personne de Maître Colins METALLIER) 4 avenue de Flandre, 59700 MARCQ EN BAROEUL dans ses fonctions d'administrateur judiciaire durant la pourusite d'activité.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2018, désignant administrateur Selarl AJC (prise en la Personne de Maître Colins Metallier) 4 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul, avec les pouvoirs d'assister la société débitrice dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-20 · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2012

Questions fréquentes sur FAPSIMMO

Quel est le numéro SIREN de FAPSIMMO ?

Le numéro SIREN de FAPSIMMO est 789 464 617. Le SIRET de son siège social est 789 464 617 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56789464617.

Qui dirige FAPSIMMO ?

FAPSIMMO est dirigée par THIEBAULT KIEFFER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPSIMMO ?

Le siège social de FAPSIMMO est situé rue du Pappe Veld Zac de la Grande Porte, 59180 Cappelle-la-Grande.

FAPSIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPSIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPSIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAPSIMMO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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