FARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 080 785, FARA est une société étrangère créée le 1er avril 2005. Elle est domiciliée 3 av du Tir Federal, 1022 Chavannes Renens. Son activité principale relève du code NAF 2893Z.
Fiche d'identité de FARA
INSEE- Dénomination
- FARA
- SIREN
- 490 080 785
- SIRET (siège)
- 490 080 785 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78490080785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 080 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2893Z
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 3 AV DU TIR FEDERAL, 1022 CHAVANNES RENENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FARA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FARA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 1022 CHAVANNES RENENSSiègeActif
490 080 785 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 2893Z
- 38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISEREFermé
490 080 785 00028 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 741J
Documents juridiques de FARA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FARA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-17.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-19.759
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-11.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur FARA
Quel est le numéro SIREN de FARA ?
Le numéro SIREN de FARA est 490 080 785. Le SIRET de son siège social est 490 080 785 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490080785.
Où se situe le siège social de FARA ?
Le siège social de FARA est situé 3 av du Tir Federal, 1022 Chavannes Renens.
FARA est-elle toujours en activité ?
Oui, FARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FARA.
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