FARADAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FARADAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 338 748. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Bache, 91760 Itteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BILLAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FARADAY
INSEE- Dénomination
- FARADAY
- SIREN
- 480 338 748
- SIRET (siège)
- 480 338 748 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67480338748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 338 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2005
- Siège social
- LD LA BACHE, 91760, ITTEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FARADAY
La Société a pour objet : - la propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la gestion par location ou autrement des biens immobiliers ci-après désignés : divers lots de copropriété dépendant d'un ensemble immobilier situé à MENNECY 91540, ZAC de Montvrain , rue Faraday, édifié sur un terrain cadastré section BM numéros 88, 104 et 105 d'une superficie totale de 14072 mètres carrés, savoir : - le lot numéro 1 consistant en un bâtiment dénommé A à usage commercial et les 287 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales, - le lot numéro 2 consistant en un bâtiment à usage commercial d'une surface de vente de 1100 mètres carrés et les 363 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales, - le lot numéro 3 consistant en un bâtiment à usage commercial d'une surface de vente de 563 mètres carrés et les 151 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales, - le lot numéro 4 à usage de station service et les 32 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales, - la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'exploitation, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux.
Finances de FARADAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FARADAY
INSEEBODACCITM ENTREPRISES
Autre
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FARADAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91760 ITTEVILLESiègeActif
480 338 748 00027 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
- 91540 ORMOYFermé
480 338 748 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FARADAY
INPIComptes annuels de FARADAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARADAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FARADAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FARADAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent FARADAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023000798
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, dIVORCE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/06297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/10906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/06905
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-17.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-17.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 mars 2018 · N° 14/13422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-70.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FARADAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FARADAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : BILLAUT Gilles Marcel Edouard modification le 19 Février 2009. Associé : ITM ENTREPRISES en fonction le 19 Février 2009.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2005
Questions fréquentes sur FARADAY
Quel est le numéro SIREN de FARADAY ?
Le numéro SIREN de FARADAY est 480 338 748. Le SIRET de son siège social est 480 338 748 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480338748.
Qui dirige FARADAY ?
FARADAY est dirigée par GILLES BILLAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FARADAY ?
Le siège social de FARADAY est situé Ld la Bache, 91760 Itteville.
FARADAY est-elle toujours en activité ?
Oui, FARADAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FARADAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FARADAY.
Entreprises similaires
Même activité à Itteville
