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FARBAT

Active
Siren525 391 165SAS71530 FRAGNES-LA LOYERECréée le 11 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 391 165, FARBAT est une SAS créée le 11 octobre 2010. Son siège social est situé 4 Rte de Champforgeuil, 71530 Fragnes-la Loyere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de FARBAT

Dénomination
FARBAT
SIREN
525 391 165
SIRET (siège)
525 391 165 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40525391165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 391 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 octobre 2010
Siège social
4 RTE DE CHAMPFORGEUIL, 71530, FRAGNES-LA LOYERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FARBAT

Anciens dirigeants (1)

MF

Marc, Christian FRANCOIS

Président · de octobre 2010 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FARBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71530 FRAGNES-LA LOYERESiègeFermé

    525 391 165 00012 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de FARBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FARBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FARBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2012. Clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FARBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FARBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-10-11

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2010

Questions fréquentes sur FARBAT

Quel est le numéro SIREN de FARBAT ?

Le numéro SIREN de FARBAT est 525 391 165. Le SIRET de son siège social est 525 391 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40525391165.

Où se situe le siège social de FARBAT ?

Le siège social de FARBAT est situé 4 Rte de Champforgeuil, 71530 Fragnes-la Loyere.

FARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FARBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FARBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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