982 930 398
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
Fiche d'identité de 982 930 398
INSEE- Dénomination
- 982 930 398
- SIREN
- 982 930 398
- SIRET (siège)
- 982 930 398 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33982930398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 930 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 28 décembre 2023
- Siège social
- Échenoz-la-Méline
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 982 930 398
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Dirigeants et représentants de 982 930 398
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 982 930 398
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Échenoz-la-MélineSiègeActif
982 930 398 00010 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 4511Z
Conformité de 982 930 398
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 930 398. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 982 930 398 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 982 930 398
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-28 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2023
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