FARES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 131 083, FARES est une SAS créée le 21 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 rue des Granges, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par RATHANY PEOU, président de sas.
Fiche d'identité de FARES
INSEE- Dénomination
- FARES
- SIREN
- 813 131 083
- SIRET (siège)
- 813 131 083 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13813131083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 131 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 21 août 2015
- Siège social
- 107 RUE DES GRANGES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FARES
Restauration exotique, restauration rapide sur place et à emporter
Finances de FARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FARES
INSEEÉtablissements de FARES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
813 131 083 00012 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de FARES
INPIComptes annuels de FARES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FARES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FARES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2017. Clôturée le 06 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2018 · publié le 11 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rathany PEOU pour une durée de 10 ans.
Jugement du 15 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent FARES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00319
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025039743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/81516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025077165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00319
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/03813
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025017416
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025017411
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00464
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00463
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00462
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00461
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01054
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00868
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/08064
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/10158
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/14693
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00521
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 février 2024 · N° 21/02654
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/07475
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/07109
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 novembre 2022 · N° 22/01974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/18137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/05017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-82.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FARES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rathany PEOU pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 21 août 2015
Questions fréquentes sur FARES
Quel est le numéro SIREN de FARES ?
Le numéro SIREN de FARES est 813 131 083. Le SIRET de son siège social est 813 131 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13813131083.
Qui dirige FARES ?
FARES est dirigée par RATHANY PEOU, président de sas.
Où se situe le siège social de FARES ?
Le siège social de FARES est situé 107 rue des Granges, 25000 Besancon.
FARES est-elle toujours en activité ?
Oui, FARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FARES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FARES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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