FARGETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 991 654, FARGETTE est une SAS créée le 6 octobre 1997. Son siège social est situé Rte de la Graviere, 63590 Cunlhat. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. JEAN-MARC FARGETTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FARGETTE
INSEE- Dénomination
- FARGETTE
- SIREN
- 413 991 654
- SIRET (siège)
- 413 991 654 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69413991654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 991 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 06 octobre 1997
- Siège social
- RTE DE LA GRAVIERE, 63590, CUNLHAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FARGETTE
Toutes activités de plomberie, zinguerie, chauffage, sanitaire, installation électrique, serrurerie
Finances de FARGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FARGETTE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2014
Président de SAS
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FARGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63590 CUNLHATSiègeActif
413 991 654 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4322A
Documents juridiques de FARGETTE
INPIComptes annuels de FARGETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FARGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FARGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FARGETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-15.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-42.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FARGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FARGETTE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président : FARGETTE Jean-Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
- création
Date d'effet : 06 octobre 1997
Questions fréquentes sur FARGETTE
Quel est le numéro SIREN de FARGETTE ?
Le numéro SIREN de FARGETTE est 413 991 654. Le SIRET de son siège social est 413 991 654 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413991654.
Qui dirige FARGETTE ?
FARGETTE est dirigée par JEAN-MARC FARGETTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FARGETTE ?
Le siège social de FARGETTE est situé Rte de la Graviere, 63590 Cunlhat.
FARGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FARGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FARGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FARGETTE.
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