FARGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 €
- Effectif
- Non publié
FARGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 244 923. Elle est domiciliée 59 Che de Las Fargues, 82300 Caussade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAELLE DEFRESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FARGUES
INSEE- Dénomination
- FARGUES
- SIREN
- 891 244 923
- SIRET (siège)
- 891 244 923 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09891244923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 244 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 156 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2020
- Siège social
- 59 CHE DE LAS FARGUES, 82300, CAUSSADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FARGUES
La propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par baux, location ou autrement, d'immeubles acquis ou à acquérir, toutes opérations financières, immobilières ou commerciales et le cas échéant la revente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de FARGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FARGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de FARGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82300 CAUSSADESiègeActif
891 244 923 00019 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FARGUES
INPIComptes annuels de FARGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FARGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FARGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent FARGUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/03507
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06256
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00700
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00571
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00222
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02304
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00956
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03581
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03845
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00285
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01102
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00510
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04326
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02807
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00145
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04167
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00140
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03185
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Tribunal judiciaire, chambre 21
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04794
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 mai 2020 · N° 18/07697
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-24.344
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/06973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 novembre 2016 · N° 14/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-15.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-11.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-11.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-45.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 90-43.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-14.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 86-41.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FARGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FARGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-23 · Début d'activité : 2020-11-18
- création
Date d'effet : 23 novembre 2020
Questions fréquentes sur FARGUES
Quel est le numéro SIREN de FARGUES ?
Le numéro SIREN de FARGUES est 891 244 923. Le SIRET de son siège social est 891 244 923 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09891244923.
Qui dirige FARGUES ?
FARGUES est dirigée par GAELLE DEFRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FARGUES ?
Le siège social de FARGUES est situé 59 Che de Las Fargues, 82300 Caussade.
FARGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, FARGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FARGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FARGUES.
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