FARHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 108 926, FARHAT est une SCI créée le 22 octobre 2012. Son siège social est situé 83 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FARHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FARHAT
INSEE- Dénomination
- FARHAT
- SIREN
- 523 108 926
- SIRET (siège)
- 523 108 926 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR68523108926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 108 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- 83 RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FARHAT
L'achat d'appartements, d'ensembles immobiliers, de bâtiments ou de terrains, la prise en location, la vente d'ensembles immobiliers, de bâtiments ou de terrains, la construction.
Finances de FARHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FARHAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de FARHAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
523 108 926 00024 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
- 92120 MONTROUGEFermé
523 108 926 00016 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FARHAT
INPIComptes annuels de FARHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FARHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FARHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent FARHAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 février 2026 · N° 24/05723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01553
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2024082954
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 février 2025 · N° 2023048704
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-17.425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 17-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 17 février 2016 · N° 12/16581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2007 · N° 07-82.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-85.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 02-80.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-84.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-60.698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-44.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 92-43.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 95-60.005
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1995 · N° 94-81.862
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 1994 · N° 94-80.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-60.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FARHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FARHAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : FARHAT Alain Associé gérant : FARHAT Jean-Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur FARHAT
Quel est le numéro SIREN de FARHAT ?
Le numéro SIREN de FARHAT est 523 108 926. Le SIRET de son siège social est 523 108 926 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68523108926.
Qui dirige FARHAT ?
FARHAT est dirigée par JEAN-CLAUDE FARHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FARHAT ?
Le siège social de FARHAT est situé 83 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
FARHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FARHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FARHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FARHAT.
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- (SCI) IARIVO93300 Aubervilliers
- 34-38 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS93300 Aubervilliers
