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FARHAT MARC

Active
Siren393 643 606Entrepreneur individuel18000 BOURGESCréée le 02 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FARHAT MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 643 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 av Carnot, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de FARHAT MARC

Dénomination
FARHAT MARC
SIREN
393 643 606
SIRET (siège)
393 643 606 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62393643606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 643 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 janvier 1994
Siège social
77 AV CARNOT, 18000, BOURGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FARHAT MARC

Restauration traditionnelle

Finances de FARHAT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FARHAT MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FARHAT MARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    393 643 606 00022 · ouvert le 10 novembre 2001 · NAF 5610A

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    393 643 606 00014 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 515F

Documents juridiques de FARHAT MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FARHAT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARHAT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FARHAT MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FARHAT MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2009. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FARHAT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FARHAT MARC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1994

Questions fréquentes sur FARHAT MARC

Quel est le numéro SIREN de FARHAT MARC ?

Le numéro SIREN de FARHAT MARC est 393 643 606. Le SIRET de son siège social est 393 643 606 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62393643606.

Où se situe le siège social de FARHAT MARC ?

Le siège social de FARHAT MARC est situé 77 av Carnot, 18000 Bourges.

FARHAT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FARHAT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FARHAT MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FARHAT MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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