FARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 272 564, FARINE est une SCI créée le 17 octobre 2014. Elle est domiciliée 20 rue Alfred Gros, 91270 Vigneux-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FARINE
INSEE- Dénomination
- FARINE
- SIREN
- 805 272 564
- SIRET (siège)
- 805 272 564 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15805272564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 272 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2014
- Siège social
- 20 RUE ALFRED GROS, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FARINE
Acquisition de biens immobiliers. L'administration et la gestion par location ou autrement desdits biens et droits immobiliers
Finances de FARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FARINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de FARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif
805 272 564 00016 · ouvert le 19 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FARINE
INPIComptes annuels de FARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent FARINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001257
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juin 2026 · N° 17/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025006599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-19
- création
Date d'effet : 17 octobre 2014
Questions fréquentes sur FARINE
Quel est le numéro SIREN de FARINE ?
Le numéro SIREN de FARINE est 805 272 564. Le SIRET de son siège social est 805 272 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15805272564.
Qui dirige FARINE ?
FARINE est dirigée par BENJAMIN BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FARINE ?
Le siège social de FARINE est situé 20 rue Alfred Gros, 91270 Vigneux-sur-Seine.
FARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FARINE.
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