FARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FARM est une SAS immatriculée le 9 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 322 784. Elle est domiciliée 12 RUE du Presbytere, 06740 Châteauneuf-Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par Florence PAUL RENARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FARM
INSEE- Dénomination
- FARM
- SIREN
- 992 322 784
- SIRET (siège)
- 992 322 784 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49992322784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 322 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 09 octobre 2025
- Siège social
- 12 RUE du Presbytere, 06740, Châteauneuf-Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FARM
L'acquisition, la prise à bail, la construction et l'édification d'un ou plusieurs immeubles, leur exploitation commerciale, leur administration et leur gestion par location ou autrement ; La prise d'intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achat d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières.
Finances de FARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FARM
INSEEÉtablissements de FARM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 Châteauneuf-GrasseSiègeActif
992 322 784 00016 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FARM
INPIComptes annuels de FARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent FARM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/11098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024002053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/16079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/50445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/50376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/16079
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00366
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Décision du 21 juin 2024 · N° 23/03701
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01634
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/02723
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01028
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01283
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02663
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01224
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21/21747
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Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01196
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-22.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-17.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-24.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 15-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17-11.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-20.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 92-11.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FARM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-02
- création
Date d'effet : 09 octobre 2025
Questions fréquentes sur FARM
Quel est le numéro SIREN de FARM ?
Le numéro SIREN de FARM est 992 322 784. Le SIRET de son siège social est 992 322 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49992322784.
Qui dirige FARM ?
FARM est dirigée par Florence PAUL RENARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FARM ?
Le siège social de FARM est situé 12 RUE du Presbytere, 06740 Châteauneuf-Grasse.
FARM est-elle toujours en activité ?
Oui, FARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FARM.
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