FARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FARMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 561 224. Elle est domiciliée 7 rue Caulaincourt, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de FARMA
INSEE- Dénomination
- FARMA
- SIREN
- 480 561 224
- SIRET (siège)
- 480 561 224 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38480561224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 561 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 janvier 2005
- Siège social
- 7 RUE CAULAINCOURT, 75018, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FARMA
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de FARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FARMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FARMA
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
480 561 224 00019 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 7022Z
- 53000 LAVALActif
480 561 224 00035 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6190Z
- 75019 PARISActif
480 561 224 00027 · ouvert le 04 août 2005 · NAF 6190Z
Documents juridiques de FARMA
INPIComptes annuels de FARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FARMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FARMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 décembre 2011. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 décembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 octobre 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FARMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2023F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-19.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FARMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 octobre 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2005
Questions fréquentes sur FARMA
Quel est le numéro SIREN de FARMA ?
Le numéro SIREN de FARMA est 480 561 224. Le SIRET de son siège social est 480 561 224 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38480561224.
Où se situe le siège social de FARMA ?
Le siège social de FARMA est situé 7 rue Caulaincourt, 75018 Paris.
FARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FARMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FARMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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