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FARMSTEAD

Active
Siren331 431 056SNC89770 CHAILLEYCréée le 26 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 M€
Effectif
Non publié

FARMSTEAD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1997, identifiée par le SIREN 331 431 056. Elle est domiciliée 9 Grande rue, 89770 Chailley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1013A. CORINNE BOURGOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FARMSTEAD

Dénomination
FARMSTEAD
SIREN
331 431 056
SIRET (siège)
331 431 056 00059
N° TVA intracommunautaire
FR15331431056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 431 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 030 817,57 €
Code NAF / APE
1013A
Date de création
26 février 1997
Siège social
9 GRANDE RUE, 89770, CHAILLEY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FARMSTEAD

Siège social sans activité.

Finances de FARMSTEAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FARMSTEAD

CB

CORINNE BOURGOIN

Gérant

Depuis la création (26 février 1997) · 29 ans

B

BSAD

Autre

Depuis la création (26 février 1997) · 29 ans

C

CREAVOL

Autre

Depuis la création (26 février 1997) · 29 ans

C

CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (26 février 1997) · 29 ans

S

SA EQUINOXE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (26 février 1997) · 29 ans

Établissements de FARMSTEAD

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 89770 CHAILLEYSiègeActif

    331 431 056 00059 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 1013A

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    331 431 056 00018 · ouvert le 03 décembre 1984 · NAF 151C

  • 22230 TREMORELFermé

    331 431 056 00042 · ouvert le 07 octobre 1994 · NAF 151C

  • 22200 SAINT-AGATHONFermé

    331 431 056 00067 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 151E

  • 29650 GUERLESQUINFermé

    331 431 056 00075 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 151E

Documents juridiques de FARMSTEAD

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FARMSTEAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARMSTEAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FARMSTEAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FARMSTEAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FARMSTEAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FARMSTEAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FARMSTEAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1997

Marques déposées par FARMSTEAD

FARMSTEAD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Farmstead

    N° 98764013 · Déposée le 10 décembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 10 décembre 2008

  • FARMSTEAD

    N° 1629965 · Déposée le 23 juin 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 23 juin 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FARMSTEAD

Quel est le numéro SIREN de FARMSTEAD ?

Le numéro SIREN de FARMSTEAD est 331 431 056. Le SIRET de son siège social est 331 431 056 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15331431056.

Qui dirige FARMSTEAD ?

FARMSTEAD est dirigée par CORINNE BOURGOIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FARMSTEAD ?

Le siège social de FARMSTEAD est situé 9 Grande rue, 89770 Chailley.

FARMSTEAD est-elle toujours en activité ?

Oui, FARMSTEAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FARMSTEAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FARMSTEAD.

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