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984 967 307

Active
Siren984 967 307Entrepreneur individuel Pierre-BéniteCréée le 26 février 2024

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 967 307

Dénomination
984 967 307
SIREN
984 967 307
SIRET (siège)
984 967 307 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51984967307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 967 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
26 février 2024
Siège social
Pierre-Bénite
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 984 967 307

Arts plastiques: peinture, gravure, dessin

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Dirigeants et représentants de 984 967 307

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 967 307

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pierre-BéniteSiègeActif

    984 967 307 00013 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 9003A

Conformité de 984 967 307

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 967 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 967 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 967 307

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

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