FART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FART est une SCI immatriculée le 28 juin 2019 sous le numéro SIREN 852 001 262. Elle est domiciliée 160 Che de la Brenetiere, 38850 Bilieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIQUE GUILLEMOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FART
INSEE- Dénomination
- FART
- SIREN
- 852 001 262
- SIRET (siège)
- 852 001 262 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60852001262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 001 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2019
- Siège social
- 160 CHE DE LA BRENETIERE, 38850, BILIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FART
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis Les Eplagnes 38490 CHARANCIEU
Finances de FART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FART
INSEEAUTOUR DU GATEAU
Autre
Depuis la création (28 juin 2019) · 7 ans
Établissements de FART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38850 BILIEUSiègeActif
852 001 262 00017 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FART
INPIComptes annuels de FART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FART. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-20
- création
Date d'effet : 28 juin 2019
Questions fréquentes sur FART
Quel est le numéro SIREN de FART ?
Le numéro SIREN de FART est 852 001 262. Le SIRET de son siège social est 852 001 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60852001262.
Qui dirige FART ?
FART est dirigée par FREDERIQUE GUILLEMOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FART ?
Le siège social de FART est situé 160 Che de la Brenetiere, 38850 Bilieu.
FART est-elle toujours en activité ?
Oui, FART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FART.
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