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FART STABLE

Active
Siren389 172 891Société civile44520 MOISDON-LA-RIVIERECréée le 24 novembre 1992
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 172 891, FART STABLE est une société civile créée le 24 novembre 1992. Son siège social est situé La Jounais, 44520 Moisdon-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par Kinga Bulyma, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FART STABLE

Dénomination
FART STABLE
SIREN
389 172 891
SIRET (siège)
389 172 891 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10389172891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 172 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
101 595 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 novembre 1992
Siège social
LA JOUNAIS, 44520, MOISDON-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FART STABLE

La société a désormais pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues au TITRE VI des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.

Finances de FART STABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FART STABLE

KB

Kinga Bulyma

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

HV

Hubert Van Rijn

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

CV

Cornelus Van Rijn

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

LR

Lidia Raciborska,

Gérant · de novembre 1992 à juin 2025

R

Raciborska

Gérant · jusqu'à juin 2025

PV

Petrus Co-gérant : RACIBORSKA Lidia VAN RIJN

Co-gérant · de novembre 2010 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FART STABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44520 MOISDON-LA-RIVIERESiègeActif

    389 172 891 00019 · ouvert le 21 septembre 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FART STABLE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FART STABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FART STABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FART STABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FART STABLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 janvier 2016. Plan arrêté le 12 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bertrand MANIERE, SCP THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE, 26, boulevard Vincent-Gâche, 44200 Nantes. N° RG : 15/07096

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MANIERE, membre de la SCP THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE, 26, boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes ; RG : 15/07096

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/07096

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Madame RACIBORSKA (Lidia) et Monsieur VAN RIJN (Pétrus) demeurant La Jounais, 44520 Moisdon-la-Rivière ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 12 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant FART STABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FART STABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FART STABLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Raciborska, nom d'usage : Van Rijn, Lidia ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bulyma, Kinga Patrycja ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Van Rijn, Hubert Peter Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1992-11-24 · Début d'activité : 1992-09-21

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-07-09 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bertrand MANIERE, SCP THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE, 26, boulevard Vincent-Gâche, 44200 Nantes. N° RG : 15/07096

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MANIERE, membre de la SCP THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE, 26, boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes ; RG : 15/07096

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Madame RACIBORSKA (Lidia) et Monsieur VAN RIJN (Pétrus) demeurant La Jounais, 44520 Moisdon-la-Rivière ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 12 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/07096

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : VAN RIJN Petrus Co-gérant : RACIBORSKA Lidia

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1992

Questions fréquentes sur FART STABLE

Quel est le numéro SIREN de FART STABLE ?

Le numéro SIREN de FART STABLE est 389 172 891. Le SIRET de son siège social est 389 172 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389172891.

Qui dirige FART STABLE ?

FART STABLE est dirigée par Kinga Bulyma, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FART STABLE ?

Le siège social de FART STABLE est situé La Jounais, 44520 Moisdon-la-Riviere.

FART STABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FART STABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FART STABLE est-elle en procédure collective ?

FART STABLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 janvier 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 12 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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