FARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
FARTEL est une SARL immatriculée le 30 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 696 411. Son siège social est situé 532 rue du faubourg, 01120 La Boisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par GILLES FARTEL, gérant.
Fiche d'identité de FARTEL
INSEE- Dénomination
- FARTEL
- SIREN
- 438 696 411
- SIRET (siège)
- 438 696 411 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35438696411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 696 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 juillet 2001
- Siège social
- 532 RUE DU FAUBOURG, 01120, LA BOISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FARTEL
Exploitation D une entreprise de maçonnerie générale et de toutes activités connexes
Finances de FARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FARTEL
INSEEÉtablissements de FARTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01120 LA BOISSESiègeActif
438 696 411 00026 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 4399C
- 01120 LA BOISSEFermé
438 696 411 00018 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de FARTEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FARTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FARTEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 29 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FARTEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FARTEL
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 30 juillet 2001
Questions fréquentes sur FARTEL
Quel est le numéro SIREN de FARTEL ?
Le numéro SIREN de FARTEL est 438 696 411. Le SIRET de son siège social est 438 696 411 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35438696411.
Qui dirige FARTEL ?
FARTEL est dirigée par GILLES FARTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FARTEL ?
Le siège social de FARTEL est situé 532 rue du faubourg, 01120 La Boisse.
FARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FARTEL est-elle en procédure collective ?
Oui. FARTEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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