CheckersProcédures

FARTRANS

Fermée
Siren429 751 605SARL71150 FontainesRadiée le 31 janvier 2018
Plan de sauvegarde arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
464 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 751 605, FARTRANS est une SARL créée le 8 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve ZAC Parc d'Activités des Ormeaux ZAC PARC D'ACTIVITES DES ORMEAUX, 71150 Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 4941A. BERNARD CHAUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de FARTRANS date du 31 janvier 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FARTRANS

Dénomination
FARTRANS
SIREN
429 751 605
SIRET (siège)
429 751 605 00032
N° TVA intracommunautaire
FR85429751605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 751 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
463 770 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
08 mars 2000
Date de radiation
31 janvier 2018
Siège social
ZAC Parc d'Activités des Ormeaux ZAC PARC D'ACTIVITES DES ORMEAUX, 71150, Fontaines
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de FARTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FARTRANS

BC

BERNARD CHAUVE

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2009

G

GBSA ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

A

ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

AG

Alain Rêné. Commissaire aux comptes titulaire : L'HOSTIS Pascale. Commissaire aux comptes suppléant : ARC - CECCA GUILLOT

Gérant(e) · de septembre 2008 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FARTRANS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 71150 FontainesSiègeFermé

    429 751 605 00032 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4941A

  • 71150 FARGES-LES-CHALONFermé

    429 751 605 00016 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 602M

  • 71150 FARGES-LES-CHALONFermé

    429 751 605 00024 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 602M

  • 13160 CHATEAURENARDFermé

    429 751 605 00040 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4941A

Documents juridiques de FARTRANS

32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de FARTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FARTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FARTRANS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 27 novembre 2008. Plan arrêté le 26 novembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FARTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FARTRANS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-12-07 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : CHAUVE Bernard, Didier Commissaire aux comptes titulaire : GBSA ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL (SARL)

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : CHAUVE Bernard Didier Commissaire aux comptes titulaire : L'HOSTIS Pascale Commissaire aux comptes suppléant : ARC - CECCA (SA)

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : GUILLOT Alain Rêné. Commissaire aux comptes titulaire : L'HOSTIS Pascale. Commissaire aux comptes suppléant : ARC - CECCA (SA).

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. radiation

    Date d'effet : 31 janvier 2018

Questions fréquentes sur FARTRANS

Quel est le numéro SIREN de FARTRANS ?

Le numéro SIREN de FARTRANS est 429 751 605. Le SIRET de son siège social est 429 751 605 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85429751605.

Qui dirige FARTRANS ?

FARTRANS est dirigée par BERNARD CHAUVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FARTRANS ?

Le siège social de FARTRANS est situé ZAC Parc d'Activités des Ormeaux ZAC PARC D'ACTIVITES DES ORMEAUX, 71150 Fontaines.

FARTRANS est-elle toujours en activité ?

Non, FARTRANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2018.

FARTRANS est-elle en procédure collective ?

FARTRANS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2008. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 novembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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