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FARVAULT

Active
Siren519 289 789SCI78113 CONDE-SUR-VESGRECréée le 08 janvier 2010
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 289 789, FARVAULT est une SCI créée le 8 janvier 2010. Son siège social est situé 15 rue du Vieux Village, 78113 Conde-sur-Vesgre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE FARVAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FARVAULT

Dénomination
FARVAULT
SIREN
519 289 789
SIRET (siège)
519 289 789 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06519289789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 289 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2010
Siège social
15 RUE DU VIEUX VILLAGE, 78113, CONDE-SUR-VESGRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FARVAULT

Gestion de biens immobiliers.

Finances de FARVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FARVAULT

CF

CORINNE FARVAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2010) · 16 ans

JJ

JEANNINE JOCY

Autre

Depuis la création (08 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de FARVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78113 CONDE-SUR-VESGRESiègeActif

    519 289 789 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FARVAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de FARVAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FARVAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FARVAULT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 février 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 27 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Versailles (article R.643-11 du code de commerce). Publication légale : Toutes les nouvelles du 07/02/2024. RG 17/00023

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 septembre 2021 · publié le 07 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Avis dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Versailles. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Versailles (article R643-11 du code de commerce). Publication légale : Toutes les nouvelles le 17 novembre 2021. N° RG : 17/00023

1 décision de justice publiée en open data mentionne FARVAULT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FARVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FARVAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-01-30 · L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Versailles (article R.643-11 du code de commerce). Publication légale : Toutes les nouvelles du 07/02/2024. RG 17/00023

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-09-29 · Avis dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Versailles. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Versailles (article R643-11 du code de commerce). Publication légale : Toutes les nouvelles le 17 novembre 2021. N° RG : 17/00023

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2010

Questions fréquentes sur FARVAULT

Quel est le numéro SIREN de FARVAULT ?

Le numéro SIREN de FARVAULT est 519 289 789. Le SIRET de son siège social est 519 289 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06519289789.

Qui dirige FARVAULT ?

FARVAULT est dirigée par CORINNE FARVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FARVAULT ?

Le siège social de FARVAULT est situé 15 rue du Vieux Village, 78113 Conde-sur-Vesgre.

FARVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, FARVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FARVAULT est-elle en procédure collective ?

FARVAULT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 février 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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