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FASA

Active
Siren422 943 449Société civile92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 13 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FASA est une société civile immatriculée le 13 mars 2014 sous le numéro SIREN 422 943 449. Elle est domiciliée 28 rue du Gouverneur General Eboue, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GABRIELLE BAYLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FASA

Dénomination
FASA
SIREN
422 943 449
SIRET (siège)
422 943 449 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34422943449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 943 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 2014
Siège social
28 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL EBOUE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FASA

L'ACQUISITION ET LADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLE D'EN FAVORISER LA REALISATION

Finances de FASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASA

GB

GABRIELLE BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018

Anciens dirigeants (1)

VA

Valérie Associé : BAYLE Gabrielle Associé : BAYLE Jules Gérant Associé : ABOULKER Henri ABOULKER

Associé · de mars 2014 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    422 943 449 00021 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820A

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPFermé

    422 943 449 00013 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de FASA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de FASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : BAYLE Gabrielle modification le 23 Octobre 2018

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : ABOULKER Valérie Associé : BAYLE Gabrielle Associé : BAYLE Jules Gérant Associé : ABOULKER Henri

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2014

Questions fréquentes sur FASA

Quel est le numéro SIREN de FASA ?

Le numéro SIREN de FASA est 422 943 449. Le SIRET de son siège social est 422 943 449 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422943449.

Qui dirige FASA ?

FASA est dirigée par GABRIELLE BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FASA ?

Le siège social de FASA est situé 28 rue du Gouverneur General Eboue, 92130 Issy-les-Moulineaux.

FASA est-elle toujours en activité ?

Oui, FASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASA.

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