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FASA

Active
Siren423 889 500SCI13700 MARIGNANECréée le 02 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

FASA est une SCI immatriculée le 2 août 1999 sous le numéro SIREN 423 889 500. Elle est domiciliée 102 av du Gal Salan, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA PEYRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FASA

Dénomination
FASA
SIREN
423 889 500
SIRET (siège)
423 889 500 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64423889500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 889 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1999
Siège social
102 AV DU GAL SALAN, 13700, MARIGNANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FASA

Acquisition, exploitation par bail ou location

Finances de FASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASA

PP

PATRICIA PEYRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FABIEN MAUREL

Autre

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2022

SM

SABRINA MAUREL

Autre

GM

GILLES MAUREL

Autre

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    423 889 500 00025 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 13700 MARIGNANEFermé

    423 889 500 00017 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de FASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de FASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : MAUREL Patricia, Monique ; Associé : MAUREL Gilles, Pierre, Fernand, Gabriel ; Associé : MAUREL Fabien, Marcel, Edmond ; Associé : PASCO Sabrina, Liliane, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1999

Questions fréquentes sur FASA

Quel est le numéro SIREN de FASA ?

Le numéro SIREN de FASA est 423 889 500. Le SIRET de son siège social est 423 889 500 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423889500.

Qui dirige FASA ?

FASA est dirigée par PATRICIA PEYRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FASA ?

Le siège social de FASA est situé 102 av du Gal Salan, 13700 Marignane.

FASA est-elle toujours en activité ?

Oui, FASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASA.

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