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FASA

Active
Siren530 381 813Société civile39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 16 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 381 813, FASA est une société civile créée le 16 février 2011. Elle est domiciliée 63 rue Pasteur, 39110 Salins-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par DANIEL MAIRE, autre.

Fiche d'identité de FASA

Dénomination
FASA
SIREN
530 381 813
SIRET (siège)
530 381 813 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34530381813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 381 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 février 2011
Siège social
63 RUE PASTEUR, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASA

Se reporter aux statuts.

Finances de FASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASA

DM

DANIEL MAIRE

Autre

SM

SANDRINE MAIRE

Autre

OB

ODILE BOTTA

Autre

Anciens dirigeants (1)

FM

Fabien Maurice Gabriel nom d'usage : MARCHAND MARCHAND

Gérant · de février 2011 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif

    530 381 813 00019 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de FASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de FASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MARCHAND Fabien Maurice Gabriel nom d'usage : MARCHAND n'est plus gérant. MAIRE Daniel Louis Pierre nom d'usage : MAIRE devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2011

Questions fréquentes sur FASA

Quel est le numéro SIREN de FASA ?

Le numéro SIREN de FASA est 530 381 813. Le SIRET de son siège social est 530 381 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34530381813.

Qui dirige FASA ?

FASA est dirigée par DANIEL MAIRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FASA ?

Le siège social de FASA est situé 63 rue Pasteur, 39110 Salins-les-Bains.

FASA est-elle toujours en activité ?

Oui, FASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASA.

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