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FASA OM

Active
Siren422 494 435SARL57230 BITCHECréée le 01 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 494 435, FASA OM est une SARL créée le 1er avril 1999. Son siège social est situé Che de Dambach zi, 57230 Bitche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562A. Elle est dirigée par HANS BOGUSLAWSKI, gérant.

Fiche d'identité de FASA OM

Dénomination
FASA OM
SIREN
422 494 435
SIRET (siège)
422 494 435 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31422494435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 494 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
34 000 €
Code NAF / APE
2562A
Date de création
01 avril 1999
Siège social
CHE DE DAMBACH ZI, 57230, BITCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FASA OM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASA OM

HB

HANS BOGUSLAWSKI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

B

BUSCHHAUS

départ du cogérant · de janvier 2009 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FASA OM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57230 BITCHESiègeFermé

    422 494 435 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 2562A

Documents juridiques de FASA OM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de FASA OM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASA OM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASA OM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASA OM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; Réf : 09/00131

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2007, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant FASA OM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASA OM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASA OM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; Réf : 09/00131

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2007, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    départ du cogérant : BUSCHHAUS (Fritz).

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    arrivée d'un co-gérant BUSCHHAUS (Fritz).

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    reconstitution des capitaux propres, départ d'un gérant RUDI FIX (Hans).

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur FASA OM

Quel est le numéro SIREN de FASA OM ?

Le numéro SIREN de FASA OM est 422 494 435. Le SIRET de son siège social est 422 494 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422494435.

Qui dirige FASA OM ?

FASA OM est dirigée par HANS BOGUSLAWSKI, gérant.

Où se situe le siège social de FASA OM ?

Le siège social de FASA OM est situé Che de Dambach zi, 57230 Bitche.

FASA OM est-elle toujours en activité ?

Oui, FASA OM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASA OM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FASA OM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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