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FASACC

Active
Siren517 743 415Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 27 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FASACC est une société civile immatriculée le 27 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 743 415. Son siège social est situé 8 All de Marandon, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE CHRETIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FASACC

Dénomination
FASACC
SIREN
517 743 415
SIRET (siège)
517 743 415 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06517743415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 743 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2009
Siège social
8 ALL DE MARANDON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASACC

Acquisition, rénovation, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FASACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASACC

FC

FABRICE CHRETIEN

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

AJ

ANNE-SOPHIE JOUSSET

Autre

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de FASACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    517 743 415 00013 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FASACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FASACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FASACC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-10-14

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2009

Questions fréquentes sur FASACC

Quel est le numéro SIREN de FASACC ?

Le numéro SIREN de FASACC est 517 743 415. Le SIRET de son siège social est 517 743 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06517743415.

Qui dirige FASACC ?

FASACC est dirigée par FABRICE CHRETIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FASACC ?

Le siège social de FASACC est situé 8 All de Marandon, 42000 Saint-Etienne.

FASACC est-elle toujours en activité ?

Oui, FASACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASACC.

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