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FASAM

Active
Siren982 707 739SARL01390 TramoyesCréée le 26 décembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FASAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 707 739. Son siège social est situé 14 LOT le grand pré, 01390 Tramoyes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Frédéric PONCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FASAM

Dénomination
FASAM
SIREN
982 707 739
SIRET (siège)
982 707 739 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95982707739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 707 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
14 LOT le grand pré, 01390, Tramoyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASAM

- La location meublée et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers ; - L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers ; - L'administration et la gestion sous toutes ses formes et en particulier la location en meublé ; - L'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers. Pour réaliser cet objet, la Société peut : - créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous locaux, tous objets mobiliers et matériels - participer, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de tous biens immobiliers; - agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes physiques ou morales, et réaliser, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet - prendre, sous toutes formes, par tous moyens, directement ou indirectement, tous intérêts et participations dans toutes sociétés, groupements ou entreprises françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires

Finances de FASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FASAM

FP

Frédéric PONCET

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans

MB

Morgane BUTTY

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de FASAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 TramoyesSiègeActif

    982 707 739 00016 · ouvert le 07 janvier 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de FASAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FASAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FASAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-26 · Début d'activité : 2024-01-07

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023

Questions fréquentes sur FASAM

Quel est le numéro SIREN de FASAM ?

Le numéro SIREN de FASAM est 982 707 739. Le SIRET de son siège social est 982 707 739 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95982707739.

Qui dirige FASAM ?

FASAM est dirigée par Frédéric PONCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FASAM ?

Le siège social de FASAM est situé 14 LOT le grand pré, 01390 Tramoyes.

FASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASAM.