FASAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FASAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 707 739. Son siège social est situé 14 LOT le grand pré, 01390 Tramoyes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Frédéric PONCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FASAM
INSEE- Dénomination
- FASAM
- SIREN
- 982 707 739
- SIRET (siège)
- 982 707 739 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95982707739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 707 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 2023
- Siège social
- 14 LOT le grand pré, 01390, Tramoyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASAM
- La location meublée et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers ; - L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers ; - L'administration et la gestion sous toutes ses formes et en particulier la location en meublé ; - L'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers. Pour réaliser cet objet, la Société peut : - créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous locaux, tous objets mobiliers et matériels - participer, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de tous biens immobiliers; - agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes physiques ou morales, et réaliser, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet - prendre, sous toutes formes, par tous moyens, directement ou indirectement, tous intérêts et participations dans toutes sociétés, groupements ou entreprises françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires
Finances de FASAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASAM
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de FASAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 TramoyesSiègeActif
982 707 739 00016 · ouvert le 07 janvier 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de FASAM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FASAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FASAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-26 · Début d'activité : 2024-01-07
- création
Date d'effet : 26 décembre 2023
Questions fréquentes sur FASAM
Quel est le numéro SIREN de FASAM ?
Le numéro SIREN de FASAM est 982 707 739. Le SIRET de son siège social est 982 707 739 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95982707739.
Qui dirige FASAM ?
FASAM est dirigée par Frédéric PONCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASAM ?
Le siège social de FASAM est situé 14 LOT le grand pré, 01390 Tramoyes.
FASAM est-elle toujours en activité ?
Oui, FASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASAM.
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