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FASAN

Active
Siren411 994 643SAS66140 CANET EN ROUSSILLONCréée le 14 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FASAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 994 643. Elle est domiciliée 1 A rue Vallee du Rhone, 66140 Canet en Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. MARTINE PORTEIX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FASAN

Dénomination
FASAN
SIREN
411 994 643
SIRET (siège)
411 994 643 00061
N° TVA intracommunautaire
FR47411994643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 994 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
14 mai 1997
Siège social
1 A RUE VALLEE DU RHONE, 66140, CANET EN ROUSSILLON
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de FASAN

Marchand de biens achat vente location et gestion toute opération de transaction immobilière et de gestion immobilière, l'exercice de la profession de marchand de biens, de promotion, de lotisseur et généralement toute opération liée à ces activités. L'établissement de toutes études techniques et financières et de tout plan et devis de construction, la surveillance de l'exécution de tous travaux, le controle des factures ou mémoires et généralement l'exécution de toutes taches généralement dévolues à un bureau d'études techniques. Participation financière dans d'autres sociétés

Finances de FASAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASAN

MP

MARTINE PORTEIX

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 1997) · 29 ans

Établissements de FASAN

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET EN ROUSSILLONSiègeActif

    411 994 643 00061 · ouvert le 11 septembre 2018 · NAF 6810Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    411 994 643 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 701F

  • 66000 PERPIGNANFermé

    411 994 643 00020 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 701F

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    411 994 643 00038 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 701F

  • 66000 PERPIGNANFermé

    411 994 643 00046 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 6810Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    411 994 643 00053 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FASAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de FASAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASAN

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1997

Questions fréquentes sur FASAN

Quel est le numéro SIREN de FASAN ?

Le numéro SIREN de FASAN est 411 994 643. Le SIRET de son siège social est 411 994 643 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47411994643.

Qui dirige FASAN ?

FASAN est dirigée par MARTINE PORTEIX, président de sas.

Où se situe le siège social de FASAN ?

Le siège social de FASAN est situé 1 A rue Vallee du Rhone, 66140 Canet en Roussillon.

FASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASAN.

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