FASCD1789
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
FASCD1789 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 012 103. Son siège social est situé 20 rue Henry Monnier, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE Combe en qualité de autre.
Fiche d'identité de FASCD1789
INSEE- Dénomination
- FASCD1789
- SIREN
- 803 012 103
- SIRET (siège)
- 803 012 103 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96803012103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 012 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 388 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2014
- Siège social
- 20 RUE HENRY MONNIER, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASCD1789
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location ou encore la mise à disposition au profit des associés de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de FASCD1789
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASCD1789
INSEEÉtablissements de FASCD1789
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
803 012 103 00013 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FASCD1789
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FASCD1789
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASCD1789. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASCD1789
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASCD1789. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FASCD1789 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASCD1789 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASCD1789
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-20 · Début d'activité : 2014-05-26
- création
Date d'effet : 20 juin 2014
Questions fréquentes sur FASCD1789
Quel est le numéro SIREN de FASCD1789 ?
Le numéro SIREN de FASCD1789 est 803 012 103. Le SIRET de son siège social est 803 012 103 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803012103.
Qui dirige FASCD1789 ?
FASCD1789 est dirigée par FRANCOISE Combe, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASCD1789 ?
Le siège social de FASCD1789 est situé 20 rue Henry Monnier, 75009 Paris.
FASCD1789 est-elle toujours en activité ?
Oui, FASCD1789 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASCD1789 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASCD1789.
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