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FASCIL

Active
Siren378 058 333SARL75010 PARISCréée le 16 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FASCIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 058 333. Son siège social est situé 34 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z.

Fiche d'identité de FASCIL

Dénomination
FASCIL
SIREN
378 058 333
SIRET (siège)
378 058 333 00030
N° TVA intracommunautaire
FR86378058333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 058 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
16 mai 1990
Siège social
34 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FASCIL

Réparation de machines et équipements mécaniques

Finances de FASCIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASCIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASCIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    378 058 333 00030 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 3312Z

  • 75012 PARISFermé

    378 058 333 00014 · ouvert le 16 mai 1990 · NAF 294A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    378 058 333 00022 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 294B

Documents juridiques de FASCIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de FASCIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASCIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASCIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASCIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASCIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASCIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASCIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1990

Questions fréquentes sur FASCIL

Quel est le numéro SIREN de FASCIL ?

Le numéro SIREN de FASCIL est 378 058 333. Le SIRET de son siège social est 378 058 333 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86378058333.

Où se situe le siège social de FASCIL ?

Le siège social de FASCIL est situé 34 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.

FASCIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FASCIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASCIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASCIL.

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