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FASE

Active
Siren343 305 959SARL06250 MOUGINSCréée le 30 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 305 959, FASE est une SARL créée le 30 décembre 1987. Son siège social est situé av Dr Maurice Donat Parc Haute Technologie, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 7703 comme activité principale.

Fiche d'identité de FASE

Dénomination
FASE
SIREN
343 305 959
SIRET (siège)
343 305 959 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19343305959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 305 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7703
Date de création
30 décembre 1987
Siège social
AV DR MAURICE DONAT PARC HAUTE TECHNOLOGIE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    343 305 959 00029 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 7703

Documents juridiques de FASE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1987

Questions fréquentes sur FASE

Quel est le numéro SIREN de FASE ?

Le numéro SIREN de FASE est 343 305 959. Le SIRET de son siège social est 343 305 959 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19343305959.

Où se situe le siège social de FASE ?

Le siège social de FASE est situé av Dr Maurice Donat Parc Haute Technologie, 06250 Mougins.

FASE est-elle toujours en activité ?

Oui, FASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASE.

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