FASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 109 678, FASE est une SCI créée le 16 janvier 2012. Elle est domiciliée 12 rue de la Lune, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE KUNTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FASE
INSEE- Dénomination
- FASE
- SIREN
- 539 109 678
- SIRET (siège)
- 539 109 678 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31539109678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 109 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- 12 RUE DE LA LUNE, 57600, FORBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FASE
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers
Finances de FASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2020
Anciens dirigeants (2)
KUNTZ
associé · de janvier 2012 à mai 2020
MARGIOTTA
gérant associé · de janvier 2012 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
539 109 678 00026 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B
- 57800 FREYMING-MERLEBACHFermé
539 109 678 00018 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FASE
INPIComptes annuels de FASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/18612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/12303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KUNTZ Serge, Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-30
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur FASE
Quel est le numéro SIREN de FASE ?
Le numéro SIREN de FASE est 539 109 678. Le SIRET de son siège social est 539 109 678 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31539109678.
Qui dirige FASE ?
FASE est dirigée par SERGE KUNTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FASE ?
Le siège social de FASE est situé 12 rue de la Lune, 57600 Forbach.
FASE est-elle toujours en activité ?
Oui, FASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASE.
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