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FASE

Active
Siren792 413 353SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 12 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 413 353, FASE est une SCI créée le 12 avril 2013. Elle est domiciliée 10 rue des Troenes, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEGOLENE LE GLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FASE

Dénomination
FASE
SIREN
792 413 353
SIRET (siège)
792 413 353 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58792413353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 413 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2013
Siège social
10 RUE DES TROENES, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASE

Propriété, gestion, de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, construction de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASE

SL

SEGOLENE LE GLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

FL

FABIEN LE GLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

Établissements de FASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    792 413 353 00014 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de FASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-12 · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur FASE

Quel est le numéro SIREN de FASE ?

Le numéro SIREN de FASE est 792 413 353. Le SIRET de son siège social est 792 413 353 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792413353.

Qui dirige FASE ?

FASE est dirigée par SEGOLENE LE GLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FASE ?

Le siège social de FASE est situé 10 rue des Troenes, 44600 Saint-Nazaire.

FASE est-elle toujours en activité ?

Oui, FASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASE.

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