FASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 810 517, FASE est une SAS créée le 26 juillet 2022. Son siège social est situé 1466 rue de Bretteville, 14123 Ifs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par PACOME MARIETTE, président de sas.
Fiche d'identité de FASE
INSEE- Dénomination
- FASE
- SIREN
- 917 810 517
- SIRET (siège)
- 917 810 517 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39917810517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 810 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 26 juillet 2022
- Siège social
- 1466 RUE DE BRETTEVILLE, 14123, IFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASE
Prestations administratives de secrétariat conseils, accompagnement, réalisation d'enquêtes de satisfaction et audit, organisation d'évènements, animation, gestion de biens immobiliers
Finances de FASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASE
INSEEÉtablissements de FASE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14123 IFSSiègeFermé
917 810 517 00016 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 8219Z
Documents juridiques de FASE
INPIComptes annuels de FASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/18612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/12303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- création
Date d'effet : 26 juillet 2022
Questions fréquentes sur FASE
Quel est le numéro SIREN de FASE ?
Le numéro SIREN de FASE est 917 810 517. Le SIRET de son siège social est 917 810 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39917810517.
Qui dirige FASE ?
FASE est dirigée par PACOME MARIETTE, président de sas.
Où se situe le siège social de FASE ?
Le siège social de FASE est situé 1466 rue de Bretteville, 14123 Ifs.
FASE est-elle toujours en activité ?
Oui, FASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASE.
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