FASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 559 917, FASE est une SAS créée le 6 février 2025. Elle est domiciliée 4 CHE du Noirien, 21190 Corcelles-les-Arts. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Félix DIOSDADO ALFONSO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FASE
INSEE- Dénomination
- FASE
- SIREN
- 940 559 917
- SIRET (siège)
- 940 559 917 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09940559917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 559 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- 4 CHE du Noirien, 21190, Corcelles-les-Arts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASE
Toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière, technique ou autre ; toutes prestations de services en matière d'étude et de conseils ; l'exercice de tout mandat au sein de toute société ; l'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ; la participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles ; la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la société et les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; le financement par voie de prêt, d'avance ou par tous autres moyens, l'octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société ; la participation à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes ; l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de FASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASE
INSEEÉtablissements de FASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21190 Corcelles-les-ArtsSiègeActif
940 559 917 00015 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 8211Z
Documents juridiques de FASE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/18612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/12303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur FASE
Quel est le numéro SIREN de FASE ?
Le numéro SIREN de FASE est 940 559 917. Le SIRET de son siège social est 940 559 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09940559917.
Qui dirige FASE ?
FASE est dirigée par Félix DIOSDADO ALFONSO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASE ?
Le siège social de FASE est situé 4 CHE du Noirien, 21190 Corcelles-les-Arts.
FASE est-elle toujours en activité ?
Oui, FASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASE.
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