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FASE

Active
Siren953 109 527SAS74000 ANNECYCréée le 07 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FASE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 109 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Republique, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 5610C. FABIEN OUART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FASE

Dénomination
FASE
SIREN
953 109 527
SIRET (siège)
953 109 527 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35953109527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 109 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 juin 2023
Siège social
3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASE

La vente de produits alimentaires transformés ou non, de boissons chaudes et froides, sans alcool, à consommer sur place et/ou à emporter et/ou à livrer.

Finances de FASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASE

FO

FABIEN OUART

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

SP

SEBASTIEN PORCHY

Directeur général

Établissements de FASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    953 109 527 00010 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de FASE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    OUART Fabien nom d'usage : OUART n'est plus président. PORCHY Sébastien nom d'usage : PORCHY n'est plus directeur général. PORCHY Sébastien nom d'usage : PORCHY devient président

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2023

Questions fréquentes sur FASE

Quel est le numéro SIREN de FASE ?

Le numéro SIREN de FASE est 953 109 527. Le SIRET de son siège social est 953 109 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35953109527.

Qui dirige FASE ?

FASE est dirigée par FABIEN OUART, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FASE ?

Le siège social de FASE est situé 3 rue de la Republique, 74000 Annecy.

FASE est-elle toujours en activité ?

Oui, FASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASE.

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