FASEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FASEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 573 330. Elle est domiciliée 341 av du General de Gaulle, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HAKIM TOUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FASEL
INSEE- Dénomination
- FASEL
- SIREN
- 791 573 330
- SIRET (siège)
- 791 573 330 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49791573330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 573 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2013
- Siège social
- 341 AV DU GENERAL DE GAULLE, 92140, CLAMART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FASEL
L' acquisition, la gestion et l ' exploitation d' immeubles
Finances de FASEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Farid Associé : SOUIDI Nora MEKHFI
Gérant Associé · de mars 2013 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FASEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
791 573 330 00028 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 6820B
- 92140 CLAMARTFermé
791 573 330 00010 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FASEL
INPIComptes annuels de FASEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2014 · N° 11/05023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 96-12.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : MOUNIR Soumiya en fonction le 02 Mars 2016 Gérant Associé : TOUIL Harim en fonction le 02 Mars 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-04
- création
Date d'effet : 07 mars 2013
Questions fréquentes sur FASEL
Quel est le numéro SIREN de FASEL ?
Le numéro SIREN de FASEL est 791 573 330. Le SIRET de son siège social est 791 573 330 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49791573330.
Qui dirige FASEL ?
FASEL est dirigée par HAKIM TOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASEL ?
Le siège social de FASEL est situé 341 av du General de Gaulle, 92140 Clamart.
FASEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASEL.
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