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FASEMAR

Active
Siren448 094 300Société civile46090 MERCUESCréée le 11 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FASEMAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 094 300. Son siège social est situé rue du Mas de Vinssou, 46090 Mercues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FASEMAR

Dénomination
FASEMAR
SIREN
448 094 300
SIRET (siège)
448 094 300 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70448094300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 094 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2003
Siège social
RUE DU MAS DE VINSSOU, 46090, MERCUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASEMAR

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de FASEMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASEMAR

SM

SEBASTIEN MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

Établissements de FASEMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 MERCUESSiègeActif

    448 094 300 00010 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FASEMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de FASEMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASEMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASEMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASEMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FASEMAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASEMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2003

Questions fréquentes sur FASEMAR

Quel est le numéro SIREN de FASEMAR ?

Le numéro SIREN de FASEMAR est 448 094 300. Le SIRET de son siège social est 448 094 300 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70448094300.

Qui dirige FASEMAR ?

FASEMAR est dirigée par SEBASTIEN MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de FASEMAR ?

Le siège social de FASEMAR est situé rue du Mas de Vinssou, 46090 Mercues.

FASEMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, FASEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASEMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASEMAR.

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