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FASES

Active
Siren478 274 046SARL45260 NOYERSCréée le 25 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FASES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2004, identifiée par le SIREN 478 274 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Vieille route de Noyers, 45260 Noyers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z.

Fiche d'identité de FASES

Dénomination
FASES
SIREN
478 274 046
SIRET (siège)
478 274 046 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90478274046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 274 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
25 juin 2004
Siège social
34 VIEILLE ROUTE DE NOYERS, 45260, NOYERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FASES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45260 NOYERSSiègeFermé

    478 274 046 00018 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 8230Z

Documents juridiques de FASES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de FASES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FASES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2004

Questions fréquentes sur FASES

Quel est le numéro SIREN de FASES ?

Le numéro SIREN de FASES est 478 274 046. Le SIRET de son siège social est 478 274 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90478274046.

Où se situe le siège social de FASES ?

Le siège social de FASES est situé 34 Vieille route de Noyers, 45260 Noyers.

FASES est-elle toujours en activité ?

Oui, FASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASES.

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