FASHIONSCARPA.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FASHIONSCARPA.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2009, identifiée par le SIREN 514 558 337. Elle est domiciliée 545 Imp du Bois Saint-Paul, 69390 Charly. L'entreprise déclare le code NAF 4616Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FASHIONSCARPA.COM
INSEE- Dénomination
- FASHIONSCARPA.COM
- SIREN
- 514 558 337
- SIRET (siège)
- 514 558 337 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48514558337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 558 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4616Z
- Date de création
- 29 août 2009
- Siège social
- 545 IMP DU BOIS SAINT-PAUL, 69390, CHARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FASHIONSCARPA.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASHIONSCARPA.COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FASHIONSCARPA.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69390 CHARLYSiègeFermé
514 558 337 00010 · ouvert le 29 août 2009 · NAF 4616Z
Documents juridiques de FASHIONSCARPA.COM
INPIComptes annuels de FASHIONSCARPA.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASHIONSCARPA.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASHIONSCARPA.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASHIONSCARPA.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2012. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FASHIONSCARPA.COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASHIONSCARPA.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASHIONSCARPA.COM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-29
- création
Date d'effet : 29 août 2009
Questions fréquentes sur FASHIONSCARPA.COM
Quel est le numéro SIREN de FASHIONSCARPA.COM ?
Le numéro SIREN de FASHIONSCARPA.COM est 514 558 337. Le SIRET de son siège social est 514 558 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48514558337.
Où se situe le siège social de FASHIONSCARPA.COM ?
Le siège social de FASHIONSCARPA.COM est situé 545 Imp du Bois Saint-Paul, 69390 Charly.
FASHIONSCARPA.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, FASHIONSCARPA.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASHIONSCARPA.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FASHIONSCARPA.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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