FASILLEAU PASCAL

Active

Siren450 996 541Entrepreneur individuel37220 CrouzillesCréée le 17 août 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 996 541, FASILLEAU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 17 août 2011. Son siège social est situé 1 RTE de la meunerie, 37220 Crouzilles. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de FASILLEAU PASCAL

INSEE

Dénomination: FASILLEAU PASCAL
SIREN: 450 996 541
SIRET (siège): 450 996 541 00030
N° TVA intracommunautaire: FR73450996541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 996 541
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 17 août 2011
Siège social: 1 RTE de la meunerie, 37220, Crouzilles
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de FASILLEAU PASCAL

ELECTRICITE

Finances de FASILLEAU PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASILLEAU PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASILLEAU PASCAL

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

37220 CrouzillesSiègeActif
450 996 541 00030 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4321A
86290 LA TRIMOUILLEFermé
450 996 541 00014 · ouvert le 12 août 2011 · NAF 4321A
37190 SACHEFermé
450 996 541 00022 · ouvert le 12 août 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de FASILLEAU PASCAL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FASILLEAU PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASILLEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASILLEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASILLEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FASILLEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASILLEAU PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

26 avril 2025création
Date d'effet : 17 août 2011

Questions fréquentes sur FASILLEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FASILLEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de FASILLEAU PASCAL est 450 996 541. Le SIRET de son siège social est 450 996 541 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450996541.

Où se situe le siège social de FASILLEAU PASCAL ?

Le siège social de FASILLEAU PASCAL est situé 1 RTE de la meunerie, 37220 Crouzilles.