FASINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 004 718, FASINA est une SCI créée le 8 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Mousseaux, 27700 Bouafles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAHMOUD HAURANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FASINA
INSEE- Dénomination
- FASINA
- SIREN
- 450 004 718
- SIRET (siège)
- 450 004 718 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79450004718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 004 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2003
- Siège social
- 9 RUE DE MOUSSEAUX, 27700, BOUAFLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASINA
Construction puis location de locaux
Finances de FASINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de FASINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27700 BOUAFLESSiègeActif
450 004 718 00018 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de FASINA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FASINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASINA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2003
Questions fréquentes sur FASINA
Quel est le numéro SIREN de FASINA ?
Le numéro SIREN de FASINA est 450 004 718. Le SIRET de son siège social est 450 004 718 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79450004718.
Qui dirige FASINA ?
FASINA est dirigée par MAHMOUD HAURANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASINA ?
Le siège social de FASINA est situé 9 rue de Mousseaux, 27700 Bouafles.
FASINA est-elle toujours en activité ?
Oui, FASINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASINA.
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