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FASM

Active
Siren795 071 778Société civile35400 SAINT-MALOCréée le 04 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

FASM est une société civile immatriculée le 4 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 071 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Perrine, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Elle est dirigée par FABRICE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FASM

Dénomination
FASM
SIREN
795 071 778
SIRET (siège)
795 071 778 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90795071778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 071 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
172 300 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
04 septembre 2013
Siège social
14 RUE DE LA PERRINE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASM

Holding et prestations de services gestion de participations dans toutes sociétés acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de FASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASM

AM

ANNE METIVIER

Associé indéfiniment responsable

FM

FABRICE MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de FASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    795 071 778 00026 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 8211Z

Documents juridiques de FASM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FASM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNIER Fabrice, Yves, Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-04 · Début d'activité : 2013-09-03

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2013

Questions fréquentes sur FASM

Quel est le numéro SIREN de FASM ?

Le numéro SIREN de FASM est 795 071 778. Le SIRET de son siège social est 795 071 778 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90795071778.

Qui dirige FASM ?

FASM est dirigée par FABRICE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FASM ?

Le siège social de FASM est situé 14 rue de la Perrine, 35400 Saint-Malo.

FASM est-elle toujours en activité ?

Oui, FASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASM.

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