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FASMA

Active
Siren494 817 521SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 14 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 817 521, FASMA est une SARL créée le 14 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Eglise Chez Epinay Consulting Sarl, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4645Z comme activité principale. Elle est dirigée par KAMAL BAZAOU, gérant.

Fiche d'identité de FASMA

Dénomination
FASMA
SIREN
494 817 521
SIRET (siège)
494 817 521 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77494817521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 817 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
14 mars 2007
Siège social
9 RUE DE L'EGLISE CHEZ EPINAY CONSULTING SARL, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASMA

Commerce de gros en parapharmacie.

Finances de FASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASMA

KB

KAMAL BAZAOU

Gérant

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

Établissements de FASMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    494 817 521 00011 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 4645Z

Documents juridiques de FASMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de FASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 13 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 22 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL SAYTEC 19 rue du Général Leclerc 95310 SAINT OUEN L'AUMONE et confirmant la désignation du liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FASMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL SAYTEC 19 rue du Général Leclerc 95310 SAINT OUEN L'AUMONE et confirmant la désignation du liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Questions fréquentes sur FASMA

Quel est le numéro SIREN de FASMA ?

Le numéro SIREN de FASMA est 494 817 521. Le SIRET de son siège social est 494 817 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494817521.

Qui dirige FASMA ?

FASMA est dirigée par KAMAL BAZAOU, gérant.

Où se situe le siège social de FASMA ?

Le siège social de FASMA est situé 9 rue de l'Eglise Chez Epinay Consulting Sarl, 93800 Epinay-sur-Seine.

FASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FASMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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